Avis

24 octobre 2019

Déni de responsabilité

Bien que le Fonds des médias du Canada (FMC) ait pris toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que tous les renseignements (y compris tout formulaire, outil ou publication) figurant sur son site sont corrects et à jour, il ne peut en garantir l’exactitude. Le FMC décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de tout renseignement figurant dans ce site Web.

Les opinions exprimées par les collaborateurs de la Brigade de veille sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Fonds des médias du Canada.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et de toutes les autres lois relatives à la propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés par le FMC. Le FMC n’autorise la copie électronique et papier des formulaires, outils et autres publications de ce site qu’à des fins d’usage interne. Toute autre copie, reproduction, modification, transmission, distribution ou utilisation du contenu de ce site est strictement interdite sans la permission écrite préalable du FMC.

Le logo du FMC est une marque de commerce du FMC, et il est interdit de l’utiliser de quelque façon que ce soit sans la permission écrite préalable de ce dernier. Les noms et marques de commerce des sociétés apparaissant ou mentionnés sur ce site peuvent être les marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Liens vers des sites externes

Le site Web peut contenir des liens vers des sites externes, appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. L’existence d’un lien n’indique pas que le FMC approuve, appuie ou recommande le contenu du site externe. Le FMC n’a aucun droit de regard sur ces sites et il n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

En particulier, le répertoire des plateformes n’est fourni que pour votre commodité. L’inclusion dans ce répertoire n’indique pas que le FMC ou Nordicity approuve, appuie ou recommande lesdites plateformes. Les utilisateurs devraient procéder à leur propre analyse préliminaire avant de décider d’utiliser une plateforme.

Contactez-nous

Veuillez nous contacter en cas de questions au sujet de ce site Web.

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

La présente politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et s’applique à la prestation de biens et de services aux membres du public ou à d’autres tiers, non aux produits mêmes.

La prestation de tous les biens et services du Fonds des médias du Canada (FMC) doit respecter les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Le FMC s’engage à offrir des services d’excellence et un accès à tous les clients, y compris les personnes handicapées.