Confidentialité

27 mars 2018

Au Fonds des médias du Canada (FMC), nous sommes soucieux de protéger vos renseignements personnels et respectons les pratiques énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. À cette fin, nous avons rédigé la présente Politique de protection de la vie privée, qui explique nos pratiques en matière de renseignements personnels et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

A. Renseignements recueillis

La présente politique s’applique à tous les renseignements que nous recueillons au nom du FMC. Nous pouvons colliger des renseignements personnels à différents moments, y compris dans le présent site Web ou des sites connexes que le FMC exploite, seul ou conjointement avec d’autres parties.

Parmi les renseignements personnels recueillis, mentionnons :

    • Nom
    • Adresse
    • Adresse de courriel
    • Adresse postale
    • Numéro de téléphone
    • Données bancaires

Dans certains cas seulement, nous recueillons d’autres renseignements personnels que vous fournissez de votre plein gré, et la collecte de ces renseignements ne s’effectuera qu’avec votre consentement exprès ou conformément à la loi.

B. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés aux fins indiquées lorsque nous vous en faisons la demande, notamment pour :

    1. étudier les demandes de financement;
    2. répondre aux demandes d’information ou de services;
    3. mener des études de marché;
    4. vous inclure dans des campagnes de promotion et de marketing;
    5. traiter les fonds que le FMC vous verse par virement électronique.

Il est possible que nous utilisions de l’information anonyme agrégée tirée de vos renseignements personnels afin de mieux comprendre les préférences de nos clients et de nos parties prenantes, et ce, au moyen d’analyses et d’études statistiques.

Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu ou sans votre consentement, comme la loi le permet ou l’exige, notamment : des renseignements personnels assujettis au secret professionnel ou accessibles au public; quand la collecte ou l’utilisation de ces renseignements sont manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps voulu; afin d’enquêter sur la violation d’un contrat ou d’une loi; afin de répondre à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu; à des fins de recouvrement de créances; ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins prévues, ils sont détruits, effacés ou rendus anonymes, à moins qu’ils ne doivent être conservés en raison d’une exigence juridique. Nos pratiques systématiques en matière de stockage et de destruction de l’information et de documents s’appliquent aux renseignements personnels.

C. Communication de vos renseignements personnels

Pour les besoins indiqués ci-dessus, nous pourrons transmettre vos renseignements personnels à Téléfilm Canada, l’administrateur de programmes du FMC.

Vos renseignements personnels pourraient être transférés à un tiers fournisseur de service avec lequel le FMC fait affaire pour traiter vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Celui-ci est tenu d’utiliser, de conserver et de communiquer vos renseignements personnels conformément à nos directives et en notre nom.

Nous ne vendons jamais les renseignements personnels à aucune entreprise que ce soit ni ne les communiquons à une autre entité, sauf si vous y avez préalablement consenti ou si la loi le permet ou l’exige.

D. Emplacement de vos renseignements personnels

Il est possible que vos renseignements personnels soient conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (y compris les États-Unis) ou transférés à l’extérieur du Canada à des fins de traitement. Il est à noter que les lois sur les renseignements personnels de ces pays diffèrent de celles qui sont en vigueur au Canada et que vos renseignements seront assujettis aux dispositions de communication prévues par les lois de ces pays. En outre, dans certains territoires, les tribunaux ou des organismes d’application de la loi pourraient être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

E. Votre consentement et les messages électroniques

Nous ne vous ferons parvenir des courriels, du texte ou d’autres messages électroniques que si vous avez déjà une relation d’affaires avec le FMC, ou si vous avez demandé ou autrement convenu expressément de recevoir des courriels, du texte ou d’autres messages électroniques du FMC. Tout message électronique de sa part identifiera le FMC comme l’expéditeur, vous permettra de contacter directement le FMC et vous fournira un moyen de vous désabonner afin de ne plus recevoir ce type de messages électroniques.

F. Témoins

Les témoins (« cookies ») sont de petits éléments de données que certains sites Web enregistrent sur votre disque dur après votre visite du site ou dans votre navigateur. Ces fichiers de données renferment des renseignements dont le site peut se servir pour organiser les pages que vous avez consultées dans un site en particulier. Certains des sites Web du FMC font appel à la technologie des témoins pour mesurer les activités sur le site et adapter les renseignements qui s’y trouvent à vos intérêts personnels. Nous sommes ainsi en mesure de présenter de l’information qui correspond à vos intérêts à votre prochaine consultation du site. Notre utilisation des témoins nous permet de vous offrir de l’information de manière personnalisée et une expérience de visualisation optimale.

G. Pixels invisibles

Les pixels invisibles sont de petits fichiers graphiques qui nous permettent de suivre l’utilisation de nos sites Web. Ils peuvent notamment recueillir des données telles que l’adresse IP de l’ordinateur avec lequel la page qui contient le pixel invisible a été téléchargée, l’URL de la page sur laquelle le pixel invisible se trouve; l’heure à laquelle la page qui contient le pixel invisible a été vue; le type de navigateur qui a récupéré le pixel invisible; et le numéro d’identification de tout témoin (voir la section F. Témoins ci-dessus) que le serveur aurait placé auparavant dans l’ordinateur. Lorsque nous vous envoyons des courriels en format HTML, nous pourrions avoir recours à une technologie de détection qui nous informe, au moyen de pixels invisibles, que le courriel a été reçu et ouvert.

H. Publicité et ciblage comportemental

Il est possible que nous utilisions des moyens technologiques afin de diffuser de la publicité sur nos propres sites Web et dans le contenu même des sites puisque ce contenu est diffusé partout sur Internet. De plus, il n’est pas exclu que nous ayons recours à des réseaux publicitaires, à des éditeurs et à d’autres entités tierces pour diffuser de la publicité, ainsi qu’à des fournisseurs d’analytiques tiers pour évaluer l’utilisation des sites du FMC et le visionnement de son contenu et obtenir des données à cet égard.

Les fournisseurs de réseaux publicitaires, les fournisseurs de données, les éditeurs et d’autres entreprises de médias, ainsi que les fournisseurs de services analytiques peuvent placer leurs propres témoins, pixels invisibles et autres technologies de pistage similaires dans le navigateur de votre appareil et y accéder. Ils peuvent aussi recueillir des renseignements sur vous ou y avoir accès. Ces fournisseurs et nous pouvons faire de la publicité ciblée sur des produits et services qui vous intéresseront peut-être en fonction de vos visites sur les sites Web du FMC et d’autres sites Web. Ces fournisseurs et nous pouvons utiliser diverses entreprises afin de diffuser de la publicité.

Si vous préférez ne pas autoriser le FMC et des tiers agissant en son nom à recueillir ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de ciblage publicitaire dans d’autres sites de tiers, vous pouvez désactiver ces programmes. Suivez les procédures indiquées dans les pages de retrait de la Network Advertising Initiative, de l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou de Choix de pub/AdChoices.

Ces sites Web fournissent des outils permettant de découvrir l’identité des entreprises membres qui ont placé des témoins dans votre navigateur et offrent des mécanismes pour désactiver ces témoins. Vous continuerez de recevoir d’autres types de publicités de la part des entreprises participantes, mais elles ne seront pas fondées sur vos intérêts. La suppression des témoins de votre navigateur peut effacer vos préférences relatives au retrait de la publicité comportementale en ligne. Nous vous suggérons d’utiliser ces outils régulièrement afin de vous assurer que vos préférences en matière de retrait de la publicité comportementale en ligne sont à jour.

I. Notre engagement en matière de sécurité des données

Votre vie privée est importante pour nous. Nous utilisons des procédés technologiques et des mesures supplémentaires afin d’empêcher tout accès ou toute communication non autorisés, maintenir l’exactitude des données et nous assurer d’une utilisation appropriée de l’information.

Vos renseignements personnels sont protégés par des dispositifs de sécurité adaptés au degré de confidentialité des renseignements. Nos employés et nos fournisseurs sont informés de l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels, et nous nous engageons à faire preuve de diligence dans la suppression ou destruction des renseignements personnels afin de prévenir tout accès de la part de tiers non autorisés. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels par des moyens matériels (p. ex., dans des classeurs sous clé et dans des bureaux à accès restreint), organisationnels (niveaux d’habilitation, formation continue pour les employés et accès limité selon les besoins, etc.) et technologiques (utilisation de mots de passe et cryptage, notamment).

J. Votre consentement à notre utilisation de vos renseignements

Vous avez le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Le consentement que vous donnez peut être exprès ou implicite, selon les circonstances. En fournissant vos renseignements personnels, que ce soit en personne, par téléphone ou en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection de la vie privée et aux déclarations que nous vous faisons au moment où vous nous fournissez l’information. L’offre de produits et services n’est pas conditionnelle à votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est requis à des fins légitimes.

À tout moment, sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez retirer, vérifier ou modifier votre consentement relatif à vos renseignements personnels ou nous demander de supprimer ceux-ci de nos dossiers. Par exemple, si vous avez consenti à ce que vos renseignements personnels soient utilisés afin de vous inclure dans des campagnes de marketing, vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez aussi choisir de ne plus recevoir des courriels publicitaires en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans le courriel que vous avez reçu. Si vous vous opposez à l’utilisation de témoins ou de pixels invisibles à tout moment, veuillez configurer les paramètres de votre navigateur en conséquence. La désactivation des témoins ou des pixels invisibles que nous utilisons peut avoir une incidence sur votre expérience d’utilisation sur nos sites Web ou l’empêcher.

K. Mineurs

Nous ne tentons pas d’obtenir, et ne souhaitons pas recevoir, des renseignements personnels de la part de mineurs. Toutefois, il n’est pas toujours possible de déterminer l’âge des personnes qui accèdent à nos sites Web ou qui les utilisent. Si un mineur (conformément aux lois applicables) nous fournit ses renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, nous invitons ledit parent ou tuteur légal à communiquer avec nous afin que l’information soit retirée et que le mineur soit désinscrit des communications publicitaires du FMC.

L. Accès à vos renseignements personnels ou correction

Nous nous engageons à faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons sur chaque individu soient exacts, à jour et complets. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers, de les mettre à jour ou de les retirer, le cas échéant, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et d’un préavis raisonnable. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux adresses indiquées ci-dessous. Veuillez préciser les renseignements que vous souhaitez mettre à jour ou retirer. Prenez note que vos demandes d’accès à vos renseignements personnels peuvent être refusées dans les limites permises ou exigées par la loi.

M. Communiquer avec nous

Si vous souhaitez modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation de vos renseignements, modifier vos préférences en matière de confidentialité des renseignements, mettre à jour vos renseignements ou nous faire part de toute question ou de tout doute en ce qui a trait à la Politique de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous par courriel, par courrier, par téléphone ou par télécopieur :

Adresse : Fonds des médias du Canada,
À l’attention de : l’Agent de la protection de la vie privée
50 rue Wellington Est., bureau 202,
Toronto (Ontario) M5E 1C8
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416.214.4400
Sans frais : 1.877.975.0766
Télécopieur : 416.214.4420