Mutation des médias : le point de vue des organismes de réglementation

Les organismes de réglementation du secteur des télécommunications façonnent indubitablement l’évolution des médias numériques. Voici une analyse de récentes décisions rendues aux États-Unis, en Europe et en Australie qui vont affecter à la fois l’industrie et les consommateurs.

On se rappellera sans doute du 24 avril 2015 comme étant le jour où, partout sur la planète, les organismes de réglementation se sont imposés plus que jamais dans l’industrie du divertissement. L’attitude négative de l’agence américaine Federal Communications Commission(FCC) face à la fusion envisagée de Comcast et Time Warner Cable est essentiellement venue anéantir sa concrétisation, Comcast annonçant subséquemment qu’elle se retirait de la transaction.

La décision de la FCC en février dernier relativement à la neutralité du web est elle aussi venue souligner l’importance des organismes de réglementation.

Au cours des deux dernières décennies, l’attitude générale semblait être que partout au monde, ces organismes faisaient surtout preuve d’un certain laisser-aller dans leur attitude et leur approche, au moment où le secteur du cinéma et de la télévision amorçait son virage dans l’accessibilité 24/7 qui allait définir le 21e siècle. Or, plusieurs de ces organismes, comme la FCC, semblent faire fi d’une telle perception en imposant une approche à la fois interventionniste et intransigeante.

États-Unis

Les plus récentes décisions de la FCC, telles qu’annoncées par son président Tom Wheeler, tendent à confirmer que l’organisme entend appliquer sa mission à la lettre. Cette mission : « Assurer le plus possible la disponibilité, pour tous les citoyens américains, […] de services de télécommunication à la fois rapides et efficaces à l’échelle du pays et du globe, le tout via des installations adéquates et à des frais raisonnables ».

Wheeler a durci le ton lors d’un congrès de l’industrie, rappelant à son auditoire que « vous ne constituez plus désormais l’industrie de la câblodistribution. Vous êtes la plus importante association de fournisseurs d’accès internet. […] Vous n’avez que très peu de compétiteurs, particulièrement en ce qui a trait à l’internet haute vitesse, qui devient de plus en plus essentiel pour ceux et celles qui visionnent de la vidéo en ligne ».

Durant la même semaine, on apprenait que, pour la première fois, Comcast comptait davantage d’abonnés à son service internet qu’à son service de télévision. Un tel constat fut notamment souligné dans le Rapport sur les tendances 2015 du FMC.

La FCC reconnaît une telle réalité. À ce jour, son approche semble être d’appliquer les termes de son mandat en assurant que le marché demeure le plus juste et équitable possible tant pour les consommateurs que les fournisseurs de l’industrie de la câblodistribution et des services internet. D’autres transactions potentielles, telles que l’accord de convergence entre AT&T et DirecTV ou la fusion entre T-Mobile et Dish, permettront de déterminer si l’intérêt des consommateurs reste encore au cœur des préoccupations de la FCC.

Europe

En Europe, la situation s’avère particulièrement intéressante alors qu’on se mobilise de plus en plus en faveur de la mise en place d’une réglementation uniforme à l’échelle du continent en ce qui a trait aux industries des télécommunications, du contenu et de la câblodistribution. L’Union européenne (UE) a d’ailleurs déjà imposé un marché unique des télécommunications sans fil. L’arrivée sur le marché européen de services de contenu vidéo par contournement (over-the-top, ou OTT) tel que Netflix et Amazon Prime vient elle aussi alimenter le débat sur l’importance d’une réglementation.

Actuellement, l’Europe est parsemée d’une panoplie d’organismes de réglementation, tel que l’ARCEP et le CSA en France, l’OFCOM au Royaume-Uni et la BundesNetzAgentur (Agence fédérale des réseaux) en Allemagne. Le risque est donc qu’on assiste potentiellement ici à un chevauchement des règles, lois et politiques européennes relatives aux secteurs du divertissement et des télécommunications.

Certains dirigeants d’organismes de réglementation comme Sharon White, à la tête d’OFCOM, songent à amorcer un virage vers la déréglementation dans leur marché. De toute évidence, il deviendra essentiel d’assurer une collaboration entre les institutions nationales et les éventuels organismes de réglementation qui seront mis en place pour couvrir l’Europe dans son ensemble.

Selon un document ayant fait l’objet d’une fuite, le commissaire de l’UE pour l’économie et la société numérique Günther Oettinger a lancé un appel pour la mise en place d’un « organisme central paneuropéen ayant le pouvoir de surveiller la façon dont les plateformes utilisent les données ».

Un tel appel survient dans la foulée d’une demande de plus en plus insistante pour une réévaluation des droits en matière de vie privée. Son impact risque de s’avérer assez significatif pour les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion.

La convergence des télécommunications et de la radiodiffusion est désormais une réalité, une tendance qui s’est accélérée en Europe avec l’apparition d’offres de trois ou quatre services dans le cadre d’un contrat unique. La radiodiffusion perd du terrain au profit de la télévision par contournement diffusée sur le web.

Le moment est donc opportun pour la mise sur pied d’un organisme de réglementation unique qui définira les règles et paramètres du marché, et ce, même si le fait de rassembler 27 pays et leurs propres (et nombreux) organismes de réglementation promet d’être un défi gargantuesque.

Le 6 mai 2015, l’UE a présenté un plan en seize points pour la création d’un Marché unique numérique (MUN). Toutefois, celui-ci a été accueilli avec peu d’enthousiasme, de nombreuses questions demeurant sans réponse.

Il vaut tout de même la peine de s’attarder sur les objectifs du MUN, qui sont « d’assurer le libre mouvement des individus, des services et du capital; de faire en sorte que les individus et entreprises puissent avoir aisément accès au contenu en ligne et en profiter dans un contexte de concurrence juste et équitable; et d’assurer un maximum de protection des données personnelles des consommateurs, et ce, peu importe leur nationalité ou lieu de résidence ».

Compte tenu du fait que « la prévention injustifiée du « géo-blocage » » s’avère un objectif clairement défini du MUN, on pourrait potentiellement assister à la disparition des droits territoriaux accordés à l’industrie du cinéma et de la télévision, ce qui viendrait mettre en péril le financement du contenu européen.

Un producteur interviewé par la revue Variety a résumé ainsi les appréhensions de l’industrie :

« Ce qui importe le plus, c’est que je puisse être en mesure d’optimiser la valeur de mes droits numériques au moment où d’autres sources de revenus telles que la vidéo domestique et la télévision sont en déclin. […] Honnêtement, je ne sais toujours pas si les nouvelles règles que l’UE entend imposer viendront améliorer la situation ou empirer les choses. Ou si, au bout du compte, tout cela ne bénéficiera qu’à Netflix ».

Günther Oettinger est débarqué au Festival de Cannes le 17 mai dernier en annonçant que l’UE envisageait la possibilité d’exclure trois secteurs clés du projet de marché unique, soit les sports, la radiodiffusion et les films. On pourrait alors assister à un équilibre délicat entre le maintien de la production de contenus européens et des objectifs propres à un marché unique numérique.

Même si les dirigeants de l’UE se sont montrés plutôt sévères envers eux, comme on a pu le constater lors de l’entente avec Microsoft en 2004 et de la récente plainte formelle antitrust déposée contre Google, les géants américains du numérique ont malgré tout manifesté progressivement leur appui envers le MUN.

Après les commentaires positifs formulés par le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg, ce fut au tour du président exécutif de Google Eric Schmidt d’exprimer ainsi son appui envers le concept de marché unique numérique : « Si elle veut connaître le succès à l’échelle mondiale, l’Europe doit se doter d’un marché unique numérique. »

Australie

De l’autre côté du globe, la Communications & Media Authority (ACMA) surveille de près l’arrivée en sol australien du géant Netflix. Plusieurs Australiens avaient déjà accès au service avant son arrivée officielle, par l’entremise des réseaux privés virtuels (RPV). Tel qu’on a pu l’apprendre dans un document de Sony ayant fait l’objet d’une fuite, une telle tendance est considérée par les studios américains comme étant une situation préoccupante à laquelle il faut remédier.

L’ACMA s’est aussi activement impliquée dans les efforts afin d’instaurer en Australie un code d’éthique antipiratage auquel devraient adhérer les fournisseurs australiens de services internet dès l’automne 2015. Reste à voir si le recours aux RPV sera lui aussi considéré comme une forme de piratage.

L’importance des organismes de réglementation

D’un bout à l’autre de la planète, les organismes de réglementation jouent un rôle déterminant dans l’établissement d’un univers où les aspects plus traditionnels du secteur du divertissement convergent avec l’industrie des télécommunications. L’entente récente conclue entre Verizon et AOL tend à démontrer la rapidité avec laquelle une telle convergence peut se concrétiser.

Il importe donc que les organismes de réglementation soient en mesure d’intervenir face à des entités comme iTunes, Google Play et Netflix, tous en voie de devenir des plaques tournantes mondiales pour la distribution de contenus.

Les initiatives de plus en plus fréquentes de Netflix, qui consistent à conclure des ententes de distribution mondiale avec des producteurs de contenu (comme on a pu le constater de nouveau récemment avec le film de Brad Pitt War Machine) viendront elles aussi créer de nouvelles opportunités tout en redéfinissant les règles du marché.

Ultimement, les organismes de réglementation doivent chercher à maintenir un fragile équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des industries à qui ils imposent des règles.

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